Commune
Demander une subvention pour mon association
Ce qu'il faut préparer
Les statuts à jour, le récépissé de la préfecture, le rapport moral et financier de l'année écoulée, le budget prévisionnel de l'année à venir, un RIB au nom de l'association.
Délai constaté
Vote en conseil municipal du printemps ; réponse écrite sous deux mois
Coût
Gratuit
Le téléservice s'ouvre dans un nouvel onglet, hors de cette application.
