Commune
Déposer une demande d'urbanisme ou de travaux
Ce qu'il faut préparer
Le formulaire Cerfa correspondant (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager), le plan de situation, le plan de masse, les photos du terrain et de son environnement.
Délai constaté
Instruction de 1 à 3 mois selon la nature du projet
Coût
Gratuit sauf frais de raccordement éventuels
Le téléservice s'ouvre dans un nouvel onglet, hors de cette application.
