Villers-la-Fontaine
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Votre question

Puis-je installer une clôture bois de 1,80 m sur ma parcelle sans déclaration ?
  1. Votre question part vers la mairie 13/07/2026
  2. Orientée vers Urbanisme
  3. Mme la Maire y a répondu 24/07/2026
Hélène Vasseur
Maire de Villers-la-Fontaine
publiée le vendredi 24 juillet 2026

« Dans notre commune, toute clôture donnant sur la voie publique nécessite une déclaration préalable, y compris en bois.

Formulaire Cerfa 13703 à retirer en mairie ou en ligne. Délai d'instruction : un mois à compter du dépôt. Aspect et hauteur maximale (1,80 m) définis dans le règlement du PLUi.

Pour un projet précis, l'agent urbanisme reçoit sur rendez-vous, mardi et jeudi après-midi. »

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